Exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe

Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil

D060277/02  du 08/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)


Environnement

Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil

D060277/02 - Texte E 13918

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.