D060705/02
du 06/03/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/03/2019Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Règlement de la Commission rectifiant la version en langue française du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
D060705/02
du 06/03/2019