C (2019) 1848 final
du 13/03/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 25/03/2019Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Décision déléguée de
la Commission du 13.3.2019 établissant le programme pluriannuel de
l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques,
environnementales, techniques et socioéconomiques dans les secteurs de
la pêche et de l'aquaculture
C (2019) 1848 final - Texte
E 13948
(Procédure écrite du 12 avril 2019)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.