Partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République du Sénégal

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République du Sénégal

COM (2019) 280 final  du 18/06/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/06/2019


Agriculture et pêche

Ouverture des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République du Sénégal

COM (2019) 280 final - Textes E 14109

(Procédure écrite du 19 juillet 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.