10654/19  du 05/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/07/2019


Agriculture et pêche

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal

10654/19 - Texte E14155

(Procédure écrite du 15 octobre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.