Fixation de seuils pour les déchets de mercure

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la troisième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption d'une décision portant fixation de seuils pour les déchets de mercure, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de ladite convention

COM (2019) 413 final  du 16/09/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2019


Environnement

Position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la troisième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption d'une décision portant fixation de seuils pour les déchets de mercure, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de ladite convention

COM (2019) 413 final - E14297

(Procédure écrite du 15 octobre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.