Liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

Décision du Conseil modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

13386/19  du 05/11/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/11/2019


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.