Renouvellement de l'accord de coopération scientifique entre la CE le gouvernement de la République de l'Inde

Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde

COM (2020) 29 final  du 30/01/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/02/2020


· Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de lInde

COM (2020) 29 final - Texte E14575

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.