Soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural - Aquitaine

Décision d'exécution de la Commission du 3/2/2020 portant approbation de la modification du programme de développement rural de l'Aquitaine, France, en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural et modifiant la décision d'exécution C(2015) 5645

C (2020) 608 final  du 03/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2020


· Agriculture et pêche

Décision dexécution de la Commission du 3/2/2020 portant approbation de la modification du programme de développement rural de lAquitaine en vue dun soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural et modifiant la décision dexécution C(2015) 5645

C(2020) 608 final - Texte E14581

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.