Nomination d'un membre du Comité économique et social européen proposé par la République française

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen proposé par la République française

5438/20  du 03/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/02/2020