Mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire

Décision d'exécution de la Commission du 20.2.2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

C (2020) 1082 final  du 20/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/02/2020


· Agriculture et pêche

Décision d'exécution de la Commission du 20/2/2020 modifiant lannexe de la décision dexécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par lapparition de foyers dinfluenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

C(2020) 1082 final - Texte E14633

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.