Règlement modifiant annexe additifs alimentaires phosphate tricalcique

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du phosphate tricalcique [E 341 (iii)]

D066081/02 du 16/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2020

· Questions sociales et santé

Modification de l'annexe du règlement (UE) n� 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n� 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du phosphate tricalcique [E 341 (iii)]

D066081/02 - Texte E14690

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.