Limites résiuds chromafénozide, fluométuron, pencycuron, sédaxane, tau-flualinate et triazoxide

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits

D063895/04  du 25/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/03/2020


· Questions sociales et santé

Limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits

D063895/04 - Texte E14704

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.