Position Assemblée de l'Union de Lisbonne

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Assemblée de l'Union de Lisbonne

COM (2020) 136  du 07/04/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/04/2020


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Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Assemblée de l'Union de Lisbonne

COM(2020) 136 final - Texte E14737

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.