9507/20
du 10/07/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/07/2020· ·Questions sociales et santé
Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'acide ascorbique (E 300) et de l'acide citrique (E 330) sur les légumes blancs destinés à une transformation ultérieure
D067199/02 - Texte E14927
(Procédure écrite du 29 octobre 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.