Amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des déchets dangereux (déplacement, élimination)

Proposition de décision du conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, de propositions d'amendement de l'annexe IV de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en vue de la 15e réunion de la conférence des parties, et la position de l'Union européenne sur les propositions d'amendement de l'annexe IV et d'autres annexes présentées par d'autres parties

COM(2020) 362 final  du 07/08/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2020


· Environnement

Proposition de décision du conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, de propositions d'amendement de l'annexe IV de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en vue de la 15e réunion de la conférence des parties, et la position de l'Union européenne sur les propositions d'amendement de l'annexe IV et d'autres annexes présentées par d'autres parties

COM(2020) 362 final - Texte E15005

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.