Proposition de règlement du Conseil établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen

Proposition de règlement du Conseil établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen

COM (2020) 569 final  du 18/09/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/10/2020


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen

COM (2020) 569 final - Texte E15246

(Procédure écrite du 18 décembre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.