Critères d'attribution du label écologique de l'UE aux revêtements durs

Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux revêtements durs

D067546/03  du 20/11/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2020


Environnement et développement durable

Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux revêtements durs

D067546/03 - Texte E15330

(Procédure écrite du 18 décembre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.