COM (2020) 792 final
du 04/12/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 08/12/2020Agriculture et pêche
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le tacaud norvégien en 2020
COM (2020) 792 final - Texte E15375
(Procédure écrite du 17 février 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.