Ouverture de négociations pour un accord de pêche - RU et Irlande avec la Norvège

Décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et avec le Royaume de Norvège en vue de la conclusion d'un accord de pêche

13291/20  du 16/12/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/01/2021


Agriculture et pêche

Décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et avec le Royaume de Norvège en vue de la conclusion d'un accord de pêche

COM (2020) 13291/20 - Texte E15444

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.