Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne)

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, des amendements à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne)

COM(2020) 136 final  du 24/03/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/03/2021


Environnement et développement durable

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, des amendements à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne)

COM(2021) 136 final - Texte E15622

(Procédure écrite du 14 avril 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.