Normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive - Position à prendre au nom de l'UE

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive

COM(2021) 221 final LIMITÉ  du 04/05/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/05/2021


· Politique commerciale

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive

COM(2021) 221 final - Texte E15746

(Procédure écrite du 18 juin 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.