Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords sur le commerce des produits biologiques

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords sur le commerce des produits biologiques entre l'Union européenne et l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Costa Rica, l'Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, la Tunisie et les États-Unis d'Amérique - Annexe

COM(2021) 259 final - annexe du 26/05/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2021

· Politique commerciale

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords sur le commerce des produits biologiques entre l'Union européenne et l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Costa Rica, l'Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, la République de Corée, la Tunisie et les États-Unis d'Amérique

COM(2021) 259final - Texte E15800

(Procédure écrite du 18 juin 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.