Limites maximales applicables aux résidus de flutianil présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flutianil présents dans ou sur certains produits

D076996/3  du 26/01/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2022


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flutianil présents dans ou sur certains produits

D076996/3 Texte E16408

(Procédure écrite du 3 mars 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.