Céréales - Bolivie

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d'application et en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l'équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie

COM (2022) 26 final  du 27/01/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/02/2022


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d'application et en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l'équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie

COM(2022) 26 final - Texte E16416

(Procédure écrite du 3 mars 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.