Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en vue de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES COP19)

COM (2022) 116 final LIMITÉ  du 22/03/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/03/2022


· Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en vue de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES COP19)

COM (2022) 116 final - Texte E16595

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.