Résidus des substances présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de boscalid, de fenazaquine, de fluazifop- P, de flupyradifurone, de fluxapyroxad, de fosétyl-Al, d'isofétamide, de métaflumizone, de pyraclostrobine, de spirotétramate, de thiabendazole et de tolclofos-méthyl présents dans ou sur certains produits

D079006/03  du 24/05/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/05/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de boscalid, de fenazaquine, de fluazifop- P, de flupyradifurone, de fluxapyroxad, de fosétyl-Al, d'isofétamide, de métaflumizone, de pyraclostrobine, de spirotétramate, de thiabendazole et de tolclofos-méthyl présents dans ou sur certains produits

D079006/03 Texte E16781

(Procédure écrite du 26 juillet 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.