Annexes sur la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés vivants

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes VIII et IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés vivants

D076837  du 08/07/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes VIII et IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés vivants

D076837 - Texte E16924

(Procédure écrite du 28 octobre 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.