Modification de la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

9385/22  du 19/07/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/07/2022