COM(2022) 525 final
du 14/10/2022
Etablissement, pour 2022, des possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'établissement, pour 2023, des possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, et modifiant le règlement (UE) 2022/110 du Conseil en ce qui concerne l'établissement, pour 2022, des possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer Noire