COM(2022) 532 final
du 18/10/2022
Véhicules de la Commission
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 24, 34, 43, 48, 67, 83, 118, 125, 127, 129, 149, 151, 158, 159, 161, 162 et 163, sur une proposition de nouveau règlement ONU relatif aux usagers vulnérables de la route à proximité immédiate, à l'avant et sur les côtés, sur une proposition de nouveau règlement ONU sur l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur vision directe, et sur une proposition d'amendement de la R.M. 1