Limites maximales pyridabène, de pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyridabène, de pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr présents dans ou sur certains produits

D085454/02  du 19/01/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2023


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyridabène, de pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr présents dans ou sur certains produits

D085454/02 - Texte E17419

(Procédure écrite du 17 février 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.