Convention de Chicago relative aux normes et pratiques recommandées en matière de protection de l'environnement

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), en ce qui concerne les propositions de modification de l'annexe 16, volumes I à III, de la convention de Chicago relative aux normes et pratiques recommandées en matière de protection de l'environnement