Résidus de folpet

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de folpet présents dans ou sur certains produits

D087770/02  du 15/03/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/03/2023


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de folpet présents dans ou sur certains produits

D087770/02 Texte E17627

(Procédure écrite du 10 avril 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.