COM(2023) 176 final
du 29/03/2023
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/04/2023Recherche et innovation
Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
COM(2023) 176 final - Texte E17670
(Procédure écrite du 13 juillet 2023)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.