COM(2023) 216 final
du 28/04/2023
Répartition des possibilités de pêche - UE-Madagascar
Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar