11163/23
du 28/06/2023
Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des groupes de travail institués par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, ou institués ultérieurement dans le cadre de celui-ci, en ce qui concerne l'adoption de leur règlement intérieur