Limites max applicables aux résidus de benzoate de dénatonium, de diurone, d'étoxazole, de méthomyl et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits

Règlement de la commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzoate de dénatonium, de diurone, d'étoxazole, de méthomyl et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits - 11530/23

D085464/04  du 06/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/07/2023


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzoate de dénatonium, de diurone, d'étoxazole, de méthomyl et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits

D085464/04 Texte E17927

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.