Pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des réunions des parties à l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central et abrogeant la décision (UE) 2020/1582

COM(2023) 404 final  du 12/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2023


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des réunions des parties à l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central et abrogeant la décision (UE) 2020/1582

COM(2023) 404 final Texte E17965

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.