COM(2023) 492 final
du 28/08/2023
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 21/09/2023Agriculture et pêche
Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux
COM(2023) 492 final Texte E18152
(Procédure écrite du 2 novembre 2023)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.