Communauté européenne de l'énergie atomique et Géorgie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe XXII de l'accord d'association

COM(2023) 536 final du 19/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/09/2023

Voisinage et élargissement

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe XXII de l'accord d'association

COM(2023) 536 final - Texte E18153

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.