GT problèmes douaniers sur les transports - Proposition de modification du mandat du groupe de travail

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports en ce qui concerne la proposition de modification du mandat du groupe de travail

COM(2023) 548 final LIMITÉ  du 28/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/10/2023


Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports en ce qui concerne la proposition de modification du mandat du groupe de travail

COM(2023) 548 final - Texte E18170

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.