Limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits

COM(2023) 739 final  du 24/11/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/11/2023


Agriculture et pêche

Règlement du Conseil modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits

COM(2023) 739 final - Texte E18357

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.