D091951/3
du 04/12/2023
Limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits