Objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil modifiant les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472 en ce qui concerne les objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche

COM(2023) 771 FINAL  du 06/12/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2023


Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil modifiant les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472 en ce qui concerne les objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche

COM(2023) 771 final - Texte E18418

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.