COM(2024) 44 final
du 31/01/2024
Orientations relatives aux cadres de coopération - Royuame-Uni
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé UE -- Royaume-Uni chargé de l'énergie institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, concernant l'adoption des orientations relatives aux cadres de coopération