limites maximales applicables de substances dans ou sur certains produits

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de metosulam, d'oryzalin, d'oxasulfuron et de triazoxide présents dans ou sur certains produits

D0899881/4  du 02/02/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/02/2024


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de metosulam, d'oryzalin, d'oxasulfuron et de triazoxide présents dans ou sur certains produits

D0899881/4 - Texte E18538

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.