limites maximales applicables de substances dans ou sur certains produits

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, d'iodosulfuron-méthyl, de mésotrione et de pyraflufen-éthyle présents dans ou sur certains produits

D087774/5  du 02/02/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/02/2024


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, d'iodosulfuron-méthyl, de mésotrione et de pyraflufen-éthyle présents dans ou sur certains produits

D087774/5 - Texte E18539

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.