Remplacement d'un représentant des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA

Remplacement d'un représentant des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA - Approbation

6349/24  du 15/02/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2024