Résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, d'émamectine, de quinclorac, de spiromésifène et de triflumuron

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, d'émamectine, de quinclorac, de spiromésifène et de triflumuron présents dans ou sur certains produits

D094683/2  du 06/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/03/2024


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, d'émamectine, de quinclorac, de spiromésifène et de triflumuron présents dans ou sur certains produits

D094683/2 - Texte E18633

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.